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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

Déposé le17 janvier 2018

Exposé des motifs

2016/0382(COD)

Scrutins liés à ce texte