Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil
Déposé le16 janvier 2019
Exposé des motifs
2018/0252(NLE)