Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
230 dossiers — page 8
Lutte contre la désertification bancaire en zones rurales
Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Articulation des politiques publiques pour lutter contre l'artificialisation des sols
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Rendre obligatoire le test PME pour faciliter l'accès au financement
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Pour une politique publique de la transmission
Encadrement de l'utilisation d'aides publiques par les entreprises face à la désindustrialisation
L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Encadrement du cumul de fonctions et rémunérations dans le secteur public et privé
Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé
Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Mesures pour sécuriser l'économie française et protéger les industries stratégiques
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Plafonnement des frais bancaires
Mesures pour protéger la population française contre l'intoxication au cadmium
Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
Simplification de la procédure d'ouverture de comptes de campagne
Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Interdiction des licenciements boursiers
Interdire les licenciements boursiers
Cadre légal pour soutenir et moderniser les commerces de proximité en France
L’avenir des commerces de proximité
Renforcer le contrôle des importations pour protéger les consommateurs et l'environnement
Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
Modernisation de la transmission d'entreprise
Permettre aux brasseurs de bière de vendre leurs produits sans licence
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Établir des freins à la réindustrialisation de la France
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Encadrement du licenciement économique et interdiction des licenciements boursiers
Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Lutte renforcée contre la fraude bancaire interne via la prévention des manquements graves à la probité
Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité