Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
215 dossiers — page 8
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Interdire les licenciements boursiers
L’avenir des commerces de proximité
Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Définir juridiquement la fleur de sel
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Projet de loi de simplification de la vie économique
Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble
Établir les freins à la réindustrialisation de la France