Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Résolution sur la définition des PME
Déposé le4 juillet 2018
Exposé des motifs
2018/2545(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur la définition des PME — amendement 2 04/07/2018 12:00:27.000Élus suivis : 24 pour · 42 contre
- Résolution sur la définition des PME — § 12/3 04/07/2018 12:02:33.000Élus suivis : 36 pour · 34 contre
- Résolution sur la définition des PME — § 15/1 04/07/2018 12:03:06.000Élus suivis : 28 pour · 42 contre
- Résolution sur la définition des PME — § 12/2 04/07/2018 12:02:20.000Élus suivis : 20 pour · 48 contre
- Résolution sur la définition des PME — § 12/4 04/07/2018 12:02:44.000Élus suivis : 35 pour · 35 contre
- Résolution sur la définition des PME — § 12/1 04/07/2018 12:02:08.000Élus suivis : 42 pour · 24 contre