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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»

Déposé le23 octobre 2018

Exposé des motifs

2018/0265(COD)

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