Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)
Déposé le23 octobre 2018
Exposé des motifs
2017/0332(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 28 23/10/2018 13:07:34.000Élus suivis : 39 pour · 12 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 155 23/10/2018 13:20:02.000Élus suivis : 49 pour · 20 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 163=189=207=215= 23/10/2018 13:10:39.000Élus suivis : 34 pour · 17 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 174=200=210= 23/10/2018 13:15:21.000Élus suivis : 31 pour · 18 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 217 23/10/2018 13:11:07.000Élus suivis : 46 pour · 20 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 161=187=206=213= 23/10/2018 13:21:52.000Élus suivis : 31 pour · 17 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 180pc 23/10/2018 13:16:35.000Élus suivis : 25 pour · 41 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 176=223= 23/10/2018 13:16:54.000Élus suivis : 41 pour · 25 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 150 23/10/2018 13:10:24.000Élus suivis : 44 pour · 25 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 167=193=219= 23/10/2018 13:12:26.000Élus suivis : 29 pour · 21 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 197=208pc=220= 23/10/2018 13:13:55.000Élus suivis : 47 pour · 18 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 169=195=208pc= 23/10/2018 13:12:55.000Élus suivis : 32 pour · 20 contre