Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 063 dossiers — page 8
Expérimentation de l'analyse algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Proposition de loi pour protéger les parents protecteurs d’enfants victimes d’inceste contre le harcèlement judiciaire
Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
Avis sur la conformité au principe de subsidiarité d'une proposition législative européenne relative au 28ème régime pour les entreprises
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
Projet de vente par lots des activités du groupe informatique Atos
La vente à la découpe de l’industriel Atos
Collecte et conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement confiées à la recherche publique
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Généralisation de la prévoyance collective obligatoire pour les salariés
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Interdiction de la métatine dans les produits du tabac, de vapotage et les sachets oraux
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
Moratoire sur les retenues d'eau agricoles et réforme du code de l'environnement
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Projet de loi pour financer les TER via la valorisation des terrains autour des gares
Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
Report de la réforme de la TVA pour les petites entreprises au 1er mars 2025
Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Création d'une journée d'hommage national aux victimes de la Covid-19
Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Faciliter l'accès à l'emploi pour les étrangers dans les secteurs en tension
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Autorisation dérogatoire pour les départements d'agir économiquement suite à une catastrophe sanitaire
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Encadrement des radiations des listes électorales pour garantir le droit de vote
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Mesures pour lutter contre la fraude financière et améliorer la sécurité financière
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Modernisation du régime de responsabilité civile pour faciliter l'indemnisation des victimes.
Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes
Proposition de loi visant à faire du 8 mai une journée de célébration de l'histoire et du patriotisme.
Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Proposition de loi visant à assurer la maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Prolongation des engagements financiers de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine