Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
Autorisation du balisage lumineux des éoliennes lors du passage d'avions civils
Cette proposition de loi vise à autoriser l'activation temporaire du balisage lumineux des éoliennes lorsque des aéronefs civils se trouvent à proximité. L'objectif est de renforcer la sécurité aérienne tout en limitant la pollution lumineuse. Le texte propose une expérimentation encadrée par un arrêté ministériel.
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