Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 66
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2019 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen
Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'UE pour le Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019
Rapport du Parlement européen sur la fiscalité de l’économie numérique (30 mars 2021)
Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique
Résolution du Parlement européen sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'état de droit à Malte
Résolution sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’état de droit à Malte
Résolution européenne pour renforcer la protection des sols en Europe
Résolution sur la protection des sols
Plan pluriannuel de gestion du thon rouge en Atlantique Est et Méditerranée
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627
Proposition de résolution du Parlement européen sur le résultat des négociations UE-Royaume-Uni (22/04/2021)
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Proposition de résolution sur l’accord UE-Honduras pour une gestion durable des forêts
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Rapport européen sur l'optimisation et la décarbonation du transport maritime
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre
Proposition de l'UE pour renforcer le mécanisme européen de protection civile
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union
Rapport sur l'application des règles du contrôle technique pour améliorer la sécurité routière
Rapport sur la mise en œuvre des aspects du paquet «contrôle technique» relatifs à la sécurité routière
Résolution européenne pour réduire les résidus chimiques dans la mer Baltique
Résolution sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions nos 1328/2019 et 0406/2020
Rapport du Parlement européen sur la situation au Kosovo (2019-2020)
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo
Stratégie européenne pour un tourisme durable : objectifs et mesures clés
Rapport sur le thème «Mettre en place une stratégie de l’Union pour un tourisme durable»
Rapport de la Commission européenne sur la Macédoine du Nord (2019-2020)
Rapport sur les rapports de la Commission 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord
Rapport européen sur la politique d'éducation numérique : orientations pour 2020-2021
Rapport sur le thème «Donner forme à la politique d’éducation numérique»
Évaluation du RGPD : bilan après deux ans d'application en Europe
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application
Rapport sur la politique de cohésion et les stratégies régionales pour l'environnement et le climat
Rapport sur la politique de cohésion et les stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique