Aller au contenu
Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

2 122 dossiers — page 63

PJLAdoptéParlement européen17 juin 2020

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour une assistance technique

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2020/000 TA 2020 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

Europe & international
PJL1ère lectureParlement européen17 juin 2020

Projet d’accord UE-Chine pour renforcer la sécurité aérienne civile

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur la gestion financière des agences de l'UE pour 2018 : performance et contrôles

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2018: performance, gestion financière et contrôle

Europe & international
PJL1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Budget 2021 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses

Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2021

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE pour le Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII – Comité des régions

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur la gestion financière de l'Agence européenne de l'énergie pour 2018

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (désormais l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2018

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

A9-0035/2020

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur la gestion du budget d'Europol pour l'année 2018

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2018

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE pour le Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'ENISA, l'agence européenne de cybersécurité

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (désormais Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2018

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur la décharge du budget 2018 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

A9-0043/2020

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : dépenses du Conseil européen et du Conseil

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : focus sur le Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VIII – Médiateur européen

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Décharge du budget 2018 de l'Agence de l'UE pour les chemins de fer

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2018

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur la gestion financière 2018 de l'agence eu-LISA pour les systèmes d'information européens

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (avant le 11 décembre 2018: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) pour l’exercice 2018

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur l'exécution du budget de l'AESA pour 2018 : décharge accordée

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (anciennement Agence européenne de la sécurité aérienne) pour l’exercice 2018

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : gestion par la Commission et ses agences

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives

Europe & international
PPR1ère lectureParlement européen14 mai 2020

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'agence européenne de formation des services répressifs

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2018

Europe & international