Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Interdire la pêche au vif
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
L'avenir de la politique commune de la pêche
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
La gestion forestière de l’État
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
La souveraineté alimentaire et agricole