Dossiers législatifs

Loi visant à indemniser les éleveurs dont le cheptel a été abattu pour des raisons sanitaires

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Réforme de la politique forestière pour adapter les forêts au changement climatique

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Encouragement de l'agrivoltaïsme pour produire de l'électricité et améliorer la productivité agricole

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Interdiction de la pêche au vif en France

Interdire la pêche au vif

Loi protégeant la rémunération des agriculteurs

Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Ancrage territorial de l'alimentation

Création d'une souscription publique pour replanter les forêts détruites par les incendies

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Interdiction des activités industrielles de pêche dans les zones protégées

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Facilitation de l'exercice du métier d'agriculteur

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Octroi du statut d'animaux de compagnie pour les animaux de rente hors circuit alimentaire

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Faciliter le logement en zone rurale tout en protégeant agriculture et environnement

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Proposition pour améliorer la prévention et l'accompagnement en santé mentale des agriculteurs

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition pour une information claire sur l'origine des aliments via l'étiquetage.

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Proposition de loi visant à limiter l'exposition des jeunes aux produits sucrés et à promouvoir une alimentation saine.

Pour une génération sans sucre

Obligation d'afficher le Nutri-Score sur les emballages et publicités alimentaires.

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Proposition de loi pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score et interdire la publicité pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle.

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Favoriser la parité et la représentation des jeunes agriculteurs dans les chambres d'agriculture

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Proposition pour améliorer l'accès aux services et opportunités pour les jeunes en zones rurales

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux