Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Facilitation de l'exercice du métier d'agriculteur
La proposition de loi vise à simplifier certaines règles pour faciliter l'installation et l'exercice du métier d'agriculteur. Elle prévoit notamment la suppression de certaines formalités administratives, l'allègement des charges fiscales et sociales, ainsi que la création d'un statut spécifique pour les agriculteurs en difficulté.
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