Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 59
Résolution du Parlement européen sur la situation au Liban
Résolution sur la situation au Liban
Création d'un organisme européen indépendant pour renforcer l'éthique et la transparence des institutions de l'UE
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Résolution européenne sur le cas d'Ahmed Mansour, défenseur des droits humains aux Émirats arabes unis
Résolution sur le cas du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis
Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan en 2021
Résolution sur la situation en Afghanistan
Résolution sur la crise humanitaire au camp de réfugiés de Kakuma au Kenya
Résolution sur la situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya
Recommandations pour inclure la violence fondée sur le genre dans les crimes de l'UE
contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour financer la réserve d'ajustement au Brexit
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Réserve d’ajustement au Brexit
Plan européen pour attirer de nouveaux travailleurs dans la pêche et soutenir les communautés côtières
Rapport sur Pêcheurs de l’avenir: attirer une nouvelle génération de travailleurs dans le secteur de la pêche et créer des emplois dans les communautés côtières
Rapport du Parlement européen sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Rapport sur une nouvelle stratégie de l'UE envers la Chine
Rapport sur une nouvelle stratégie UE–Chine
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l'accélération du passage à une innovation sans animaux (2021)
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement
Renforcement des contrôles sur les exportations animales vers l'UE pour limiter les antibiotiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens
Proposition pour renforcer la pérennité du transport fluvial en Europe
vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe
Renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l'UE
Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union
Stratégie maritime pour la région atlantique : nouvelles orientations proposées
Rapport sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique
Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne (2021)
Résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne
Projet de décision du Conseil sur l'association des territoires d'outre-mer à l'UE, incluant le Groenland
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer, y compris le Groenland»)
Lignes directrices pour appliquer la conditionnalité budgétaire de l'UE en matière de protection des fonds européens
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union
Rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen en 2019
Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen
Proposition de résolution du Parlement européen sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (30 juin 2021)
Résolution sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE)