Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 55
Lutte contre les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
Rétablissement de l'affectation de taxes pour financer la solidarité
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
Garantir l'accès aux taris sociaux SNCF
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Interdiction de la verbalisation multi-modale dans l'espace public
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Législation sur l'héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Renforcement de l'aménagement équilibré des littoraux
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Suppression de l'obligation de créer des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi pour renforcer les principes républicains
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Renforcer la sincérité des candidatures électorales
Reconnaissance de la création sonore
La reconnaissance de la création sonore
Reconnaissance et structuration de la filière caprine
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
Abolition des privilèges des anciens Présidents et Premiers Ministres
Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Garantir la remise rapide des documents de fin de contrat pour les travailleurs saisonniers
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
Fonds de péréquation pour la taxe sur les milieux aquatiques
Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Garantir les droits des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs anciens du SASEM
Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
Régulation du taux de sucre dans les confitures
Le taux de sucre dans les confitures