Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
Proposition de loi pour améliorer les moyens financiers des groupes d'élus dans les communautés d'agglomération
Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence financière et à garantir un financement équitable des groupes d'élus au sein des communautés d'agglomération. Elle prévoit notamment l'obligation de publier les financements reçus par les groupes, ainsi que la mise en place d'un fonds de soutien pour les groupes minoritaires.
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