Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 122 dossiers — page 54
Résolution du Parlement européen pour célébrer les 25 ans de la CIPD et ses engagements
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
Modification des règles de pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest pour renforcer la conservation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest
Rapport de l'UE sur l'aide humanitaire et la coopération au développement post-COVID-19
Rapport sur le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19
Codification des règles européennes sur les paiements transfrontaliers dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (codification)
Projet de règlement européen sur le statut et les missions du médiateur européen
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom
Résolution européenne sur les restrictions russes envers des ONG allemandes et l'arrestation d'un militant
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov
Résolution sur l'état de droit et l'application du règlement européen sur la conditionnalité des fonds
Résolution sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne et l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 relatif à la conditionnalité
Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan après 2021
Résolution sur la situation en Afghanistan
Résolution du Parlement européen sur la répression en Biélorussie et ses impacts sur la sécurité européenne
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses
Règlement européen pour renforcer la coopération internationale de l'UE
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – L’Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision nº 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 du Conseil
Recommandations du Parlement européen pour les sessions de l'ONU en 2020-2021
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les 75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies
Proposition de l'UE pour faciliter l'accès aux systèmes d'information via le système ETIAS
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs finlandais licenciés chez Finnair
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation faisant suite à une demande présentée par la Finlande – EGF/2020/007 FI/Finnair
Règlement européen pour faciliter l'accès aux bases de données de sécurité via ETIAS
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) no 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs néerlandais de KLM
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande des Pays-Bas – EGF/2020/004 NL/KLM
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs belges licenciés
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2020/005 BE/Belgium Swissport
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour l'Allemagne (demande EGF/2020/003 DE)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2020/003 DE/Germany GMH Guss
Proposition de règlement européen pour faciliter l'accès aux systèmes d'information de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) 2019/816
Résolution européenne sur les contre-sanctions chinoises visant des députés et entités de l'UE
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux
Résolution sur l'arrêt Schrems II et ses conséquences pour les transferts de données personnelles hors UE
Résolution sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («arrêt Schrems II»)