Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 53
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du coton OGM GHB811 (2022)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la CJUE (2 mars 2022)
Résolution sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
Création d'une commission d'enquête parlementaire sur les logiciels espions comme Pegasus
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents et sur la définition de l’objet de l’enquête ainsi que la détermination des attributions, de la composition numérique et de la durée du mandat de la commission
Création d'une commission parlementaire pour analyser la gestion de la pandémie de COVID-19
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Troisième plan d’action de l’UE pour l’égalité femmes-hommes : orientations et mesures clés
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Création d'une commission européenne pour étudier les ingérences étrangères et la désinformation
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2), et sur la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Rapport sur les droits de participation citoyenne à l'échelle européenne
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne
Propositions de la Commission européenne sur les programmes de citoyenneté et résidence par investissement
assorti de propositions à la Commission sur les programmes de citoyenneté et de résidence contre investissement
Rapport sur la lutte contre l'ingérence étrangère et la désinformation dans l'UE
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Rapport européen sur la réduction de l'espace pour la société civile en Europe
Rapport sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe
Rapport européen sur la politique de cohésion pour l'innovation et la connectivité numérique des régions
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans la promotion d’une transformation innovante et intelligente ainsi que de la connectivité régionale aux TIC
Rapport européen sur l'utilisation de la culture, l'éducation, les médias et le sport pour lutter contre le racisme
Rapport sur le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme
Rapport européen sur l'utilisation de la politique de cohésion pour réduire les inégalités en santé et renforcer la coopération transfrontalière
Rapport sur la politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontière en matière de santé
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’agression russe contre l’Ukraine (28 février 2022)
Résolution sur l’agression russe contre l’Ukraine
Proposition de résolution du Parlement européen sur les priorités de l’UE pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2022)
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Résolution du Parlement européen sur la crise politique au Burkina Faso
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l’homme aux Philippines
Résolution sur l’évolution récente de la situation des droits de l’homme aux Philippines
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort en Iran
Résolution sur la peine de mort en Iran
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’autonomisation de la jeunesse européenne (2022)
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie
Rapport européen pour supprimer les obstacles au marché unique
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique