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Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort en Iran

Résolution sur la peine de mort en Iran

Premier scrutin recensé17 février 2022

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Le texte exprime la préoccupation du Parlement européen face à l'application continue de la peine de mort en Iran, notamment pour des infractions liées à la sécurité nationale ou à la consommation de substances illicites. Il condamne les exécutions récentes et demande aux autorités iraniennes de respecter les droits humains fondamentaux, en particulier le droit à un procès équitable. La résolution appelle également à une suspension immédiate des exécutions et à l'abolition définitive de la peine de mort dans le pays.

Mesures principales

Condamnation des exécutions récentes en Iran et appel à leur suspension immédiate
Demande aux autorités iraniennes de respecter les droits humains et les normes internationales
Appel à l'abolition définitive de la peine de mort dans le pays
Exigence d'un procès équitable pour les condamnés
Invitation à la coopération avec les mécanismes internationaux de protection des droits humains

Note : La résolution n'a pas de force contraignante pour l'Iran, mais exprime une position politique du Parlement européen.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2022/2541(RSP)

Mesures principales

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