Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
105 dossiers — page 6
Mesures pour lutter contre la fraude financière et améliorer la sécurité financière
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Rétention administrative renforcée pour les étrangers liés au terrorisme
Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Proposition pour désigner les Gardiens de la révolution comme terroristes et reconnaître l'opposition iranienne.
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Clarification des pouvoirs de police à Paris entre le préfet et le maire
Pouvoirs de police à Paris
Interdiction de candidature aux élections pour personnes signalées pour radicalisation terroriste
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes