Dossiers législatifs

Inscription du Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Création d'un procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Renforcement de la lutte contre la délinquance sexuelle et la récidive

Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie

Amélioration du partage de l'espace public et renforcement de la sécurité des usagers vulnérables

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Proposition d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Proposition pour désigner les Gardiens de la révolution comme terroristes et reconnaître l'opposition iranienne.

Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran

Clarification des pouvoirs de police à Paris entre le préfet et le maire

Pouvoirs de police à Paris

Amélioration des pouvoirs et du statut des agents de police municipale

Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale

Prolongation possible de la rétention administrative pour les étrangers radicalisés

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Création de peines minimales pour les atteintes aux forces de l'ordre et aux pompiers

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Amélioration de la protection juridique et sociale des sapeurs-pompiers

Sécurité des sapeurs-pompiers

Mesures pour lutter contre la fraude financière et améliorer la sécurité financière

Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière

Rétention administrative renforcée pour les étrangers liés au terrorisme

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Bilan et perspectives de l'espace Schengen : enjeux et défis pour l'avenir

La situation et les perspectives de l’espace Schengen

Évaluation des mesures de police en Île-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Interdiction de candidature aux élections pour personnes signalées pour radicalisation terroriste

Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Renforcement de la sécurité des usagers de trottinettes électriques et des autres usagers de la route

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route

Meilleure protection juridique des pompiers et sanctions renforcées en cas d'agression

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression

Obligation d'extincteurs dans les voitures : plus de sécurité sur les routes ?

Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur