Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
230 dossiers — page 6
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Rétablir le service national
Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »