Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
795 dossiers — page 32
Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Rapport d'évaluation du 5ème plan national de gestion des déchets radioactifs
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Proposition de loi sur le statut des élus locaux suite aux débats de janvier 2025
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Autorisation de l'accord franco-monténégrin en matière de défense
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Activité de la délégation française à l'APCE en 2026
L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
Régulation de l'enseignement supérieur privé
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Rapport d'information sur la diplomatie féministe
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe
Promotion de l'esprit de défense chez les jeunes
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Chypre pour la coopération en cas d'évacuations d'urgence au Moyen-Orient
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Ratification de l'ordonnance portant partie législative du code des douanes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Rapport sur le débat concernant le contrôle de l'application des lois
Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Lutte contre les fractures territoriales et renforcement de la péréquation fiscale
Les fractures territoriales et la péréquation
Autorisation de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Mesures pour renforcer l'action contre le changement climatique et la transition énergétique
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
Ratification de la convention des Nations unies sur la mer
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Ratification de l'ordonnance sur les organismes de placement collectif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif