Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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La science dans la mêlée pour une nation sportive
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Renforcement de la sécurité des infrastructures critiques
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Approbation de l'accord de partenariat entre l'UE et le Kirghizistan
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Motion de censure déposée contre le gouvernement
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Simplification des procédures de transfèrements et d'extractions
Les transfèrements et extractions
Projet de loi pour protéger la démocratie contre les ingérences étrangères
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Renforcement de la politique de la ville et de son financement
Le futur de la politique de la ville et son financement
Renforcement des politiques d'accompagnement à la parentalité
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023
Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Ratification de l'ordonnance adaptant la loi pour le plein emploi aux outre-mer
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ratification de l'accord de protection des investissements UE-Vietnam
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
Élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Mieux prendre en charge l'autisme
La prise en charge de l’autisme
Projet de loi spéciale pour les lois de finances
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi sur les résultats de la gestion et l'approbation des comptes pour l'année 2024
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Régime juridique des installations hydroélectriques
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques