Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Protection civile : une proposition de reprise du texte de la Commission
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union
Proposition de l'UE pour renforcer le contrôle des activités de pêche en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches
Création d'un cadre européen pour les obligations vertes afin de financer la transition écologique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes
Modification du système de préférences tarifaires généralisées de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) nº 732/2008 du Conseil
Proposition de directive européenne sur les contrats de services financiers à distance
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, l'Italie et la Turquie après des catastrophes naturelles
Rapport sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu’à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023
Proposition de règlement européen contre la coercition économique étrangère
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers
Proposition de directive européenne pour moderniser les systèmes de transport intelligents sur les routes
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport
Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre l'amiante
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Recommandation du Parlement européen sur la reconduction de l’accord UE-États-Unis de coopération scientifique et technologique (2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique
Rapport et projet de résolution législative sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2023)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Proposition de directive européenne pour renforcer la coopération fiscale entre États membres
Rapport on the proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU on administrative cooperation in the field of taxation
Composition du Parlement : une recommandation pour la législature 2024–2029
Rapport sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen
Proposition de règlement européen pour un transport aérien plus durable et équitable
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable
Recommandation du Parlement européen sur l'adhésion de l'UE à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Proposition de règlement européen sur l'étiquetage des aliments bio pour animaux de compagnie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
Proposition de règlement européen pour protéger les indications géographiques des produits artisanaux et industriels
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil
Proposition de règlement européen pour renforcer l'industrie de la défense par des achats communs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes
Proposition de directive européenne sur les crédits aux consommateurs : encadrement renforcé
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux crédits aux consommateurs
Proposition de directive européenne pour renforcer le développement des énergies renouvelables
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil