Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 97
RIN_DDF_LF_2027
Ratification de l'accord de passation conjointe de marché pour une plateforme centrale commune
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Extension des pouvoirs et moyens des polices municipales et des gardes champêtres
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Mission d'information sur l'efficacité de la lutte contre les trafics de stupéfiants
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Motion de censure déposée contre le gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif
L'hydrogène natif
Ratification d'une ordonnance sur l'efficacité énergétique
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
La réforme des bourses étudiantes
Impact et évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Ratification d'un amendement à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution marine
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Titre insuffisant pour générer un résumé législatif
Les protéines et l'alimentation
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
Création d'une commission d'enquête sur l'audiovisuel public
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Renforcement de la sécurité des infrastructures critiques
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité