Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 95
Création d'une commission d'enquête sur l'audiovisuel public
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Création d'une commission d'enquête sur la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Projet de loi : Avenant à la convention fiscale France-Luxembourg pour lutter contre l'évasion fiscale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Clarification de la définition pénale du viol dans le droit français
La définition pénale du viol
Projet de loi autorisant l'élargissement géographique de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Extension des dispositions de la loi sur l'immigration aux collectivités d'outre-mer
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Motion de censure déposée contre le Gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
Mise en place d'une convention d'extradition avec le Cambodge
Convention d'extradition avec le Cambodge
Renforcement de la sécurité des infrastructures critiques
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Gestion de la dette sociale : cadre, objectifs et mécanismes de remboursement
La gestion de la dette sociale
Projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 et mesures défenses
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Rapport parlementaire sur le crédit d’impôt international : analyse et propositions
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
Proposition pour sécuriser l'approvisionnement en terres rares et ressources stratégiques.
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Bilan et perspectives de l'espace Schengen : enjeux et défis pour l'avenir
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Approbation de l'accord créant le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
DOSSIER : rapport d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel au sein du ministère des Armées
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées