La définition pénale du viol
Clarification de la définition pénale du viol dans le droit français
Ce texte vise à modifier la définition du viol dans le Code pénal français. Il insiste sur l'absence de consentement comme élément central de la définition, en s'appuyant sur les actions, paroles, ou le contexte dans lequel l'acte sexuel a lieu. L'objectif est de mieux protéger les victimes et de faciliter les poursuites judiciaires.
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