Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 93
Synthèse des connaissances scientifiques sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la perte de biodiversité.
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Motion de censure contre le gouvernement déposée par plusieurs groupes parlementaires.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Adhésion de la France au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Rapport sur la pétition contre la loi Duplomb relative à la santé, la sécurité et l'intelligence collective
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques en milieu carcéral
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Recueil d'auditions sur l'économie de guerre
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
Projet de loi spéciale relatif aux lois de finances : mesures d'urgence
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldavie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec l'Indonésie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Ratification de l'ordonnance sur les marchés de crypto-actifs et renforcement de la lutte contre le blanchiment
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Refonte du Code des Postes et Communications Électroniques
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
Réduction des dépenses publiques pour l'apprentissage depuis 2022
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Proposition pour sécuriser l'approvisionnement en terres rares et ressources stratégiques.
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Rapport sur la planification écologique dans les collectivités territoriales
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Renforcement des politiques d'accompagnement à la parentalité
Les politiques d'accompagnement à la parentalité