Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 89
Ratification de l'ordonnance portant partie législative du code des douanes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Loi protégeant la rémunération des agriculteurs
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Mesures pour renforcer l'action contre le changement climatique et la transition énergétique
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
Autorisation de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Projet de loi adaptant la législation française aux normes européennes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Création d'une commission d'enquête sur les effets de TikTok sur les mineurs
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Loi sur l'effet boule de neige de la dette
L’effet boule de neige de la dette
Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Intégration des enjeux migratoires dans l'aide publique au développement française et européenne
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord sur l'assurance chômage
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Mission flash pour renforcer le discernement des citoyens face aux informations erronées
Mission flash sur le discernement
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-néerlandais sur la délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Mécanismes de fixation du prix des médicaments
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Ratification de l'ordonnance sur les dispositions outre-mer du Code Rural
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Impact des technologies sur le mix énergétique et l'outil industriel
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux