Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 86
Renforcement des politiques d'accompagnement à la parentalité
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
DLR5L17N54912
Approbation de l'accord France-Agence spatiale européenne sur les installations en France
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
Création d'une commission d'enquête sur l'audiovisuel public
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Projet de loi : Avenant à la convention fiscale France-Luxembourg pour lutter contre l'évasion fiscale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Projet de loi autorisant l'élargissement géographique de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Extension des dispositions de la loi sur l'immigration aux collectivités d'outre-mer
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Projet de loi de finances pour l'année 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Adoption du budget de la Sécurité sociale 2025 par engagement de responsabilité du Gouvernement
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Politique du logement social dans les Outre-mer
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
Motion de censure déposée contre le Gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
Mise en place d'une convention d'extradition avec le Cambodge
Convention d'extradition avec le Cambodge
Gestion de la dette sociale : cadre, objectifs et mécanismes de remboursement
La gestion de la dette sociale
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Enquête parlementaire sur la protection du patrimoine et la sécurité des musées français
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Rapport d'information sur l'application de la loi renforçant la prévention et la lutte contre les incendies
Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
Projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 et mesures défenses
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapport sur l'adaptation des réseaux électriques aux défis technologiques et scientifiques.
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques