Dossiers législatifs
PJL1ère lectureAssemblée nationale
49al3CMPPLFSS2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Adoption du budget de la Sécurité sociale 2025 par engagement de responsabilité du Gouvernement
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce projet de loi, issu des travaux de la commission mixte paritaire, prévoit les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Son adoption permet la mise en œuvre des mesures financières et sociales prévues.
Mesures principales
- Adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2025.
- Mise en œuvre des mesures financières et sociales prévues par le PLFSS 2025.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.