Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
350 dossiers
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
L’application des mesures fiscales
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Les dépenses de soutien aux aéroports