Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers
Rapport du Parlement européen sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés en Galice (Espagne) – 29 septembre 2026
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary
Proposition européenne pour réduire les émissions des poids lourds avec remorques
Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions
Projet de directive européenne pour renforcer la protection consulaire des citoyens de l'UE à l'étranger
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne
Adhésion de la France à une convention internationale pour protéger les tortues marines
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés chez Cora
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora
Proposition de directive européenne pour renforcer la protection contre les substances cancérigènes au travail
Rapport on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/37/EC as regards the addition of substances and setting limit values in its Annexes I, III and IIIa
Proposition de l'UE pour accélérer l'innovation dans la défense avec le programme AGILE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE)
Proposition de l'UE pour renforcer la surveillance budgétaire des pays de la zone euro en difficulté financière
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 472/2013 en ce qui concerne la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière
Proposition de l'UE pour simplifier et aligner les règles budgétaires européennes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et la poursuite de la simplification de ce cadre
Simplification des règles européennes sur les données géographiques pour les États membres
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union
Proposition de modification des règles de financement de l'UE pour une stratégie diversifiée
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l’utilisation d’une stratégie de financement diversifiée
Proposition de l'UE pour renforcer la défense industrielle et préparer les crises
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense
Proposition de règlement européen sur la sûreté nucléaire et le déclassement pour 2028-2034
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948
Accord UE-Suisse pour l'échange de données des passagers aériens (PNR) contre le terrorisme et la criminalité
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Simplification des transferts de matériel de défense et des marchés publics en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense
Proposition de règlement européen pour le marché unique et les douanes (2028-2034)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077
Accord UE-Islande pour participer au programme spatial Govsatcom et à la connectivité sécurisée
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Accord UE-Royaume-Uni sur la coopération en droit de la concurrence
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence respectif
Accord UE-Norvège pour participer au programme spatial Govsatcom et à la connectivité sécurisée
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Proposition de l'UE pour accélérer les autorisations des projets de défense
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense