Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Résolution européenne sur l'évolution des pratiques commerciales dans le marché intérieur
Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Rapport annuel 2024 sur la politique de concurrence de l'UE : enjeux et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2024
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Validation des comptes des entreprises communes de l'UE pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Rapport sur la gestion du budget 2023 de l'UE : focus sur le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VIII – Médiateur européen
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2023 : Commission, agences et fonds de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Rapport de l'UE sur la situation au Kosovo pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo
Rapport de la Commission européenne sur les progrès de la Serbie en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023
Rapport sur la décharge du budget des Agences de l'UE pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Proposition de réforme du budget long terme de l'UE pour s'adapter aux défis globaux
Rapport sur un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2023 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section V – Cour des comptes
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VI – Comité économique et social européen
Rapport de l'UE sur les relations avec la Turquie en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE pour le Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VII – Comité des régions
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE : focus sur le Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2023 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section II – Conseil européen et Conseil
Stratégie européenne pour renforcer la résilience des ressources en eau
Rapport sur la stratégie européenne de résilience pour l’eau