Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 16
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’initiative citoyenne «My Voice, My Choice» pour un avortement accessible (9 décembre 2025)
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Proposition de l'UE pour réduire les importations de gaz russe et renforcer la surveillance énergétique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938
Évaluation des besoins pour renforcer la défense européenne d'ici 2030
Rapport sur la préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice» (2025-12-09)
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Modification du règlement européen sur le calcul à haute performance (EuroHPC)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488
Proposition européenne pour améliorer la mobilité militaire en Europe
Rapport sur la mobilité militaire
Proposition de l'UE pour renforcer les investissements européens dans la défense via le plan ReArm Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»
Proposition de résolution du Parlement européen du 9 décembre 2025 sur l'autorisation de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport du Parlement européen sur une assistance macrofinancière de 500 M€ pour la Jordanie (2025)
Rapport concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Financement européen pour les travailleurs suédois licenciés par Northvolt
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers following an application from Sweden – EGF/2025/003 SE/Northvolt
Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM NK603 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition pour encadrer les relations entre l'UE et l'Arabie saoudite
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et l’Arabie saoudite
Rapport du Parlement européen sur la modification des montants de la réserve d’ajustement au Brexit (14/11/2025)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit
Recommandation pour la deuxième lecture sur les licences obligatoires pour la gestion de crise (2025)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006
Recommandation pour la deuxième lecture sur la modification de directives européennes de règlement des litiges de consommation (2025)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 suivant l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Nouvelle directive européenne renforçant les obligations de durabilité et de vigilance des entreprises
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
Modification des règles européennes sur les aides agricoles et la conditionnalité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement an
Mise en œuvre de l'accord UE-Royaume-Uni : suivi et adaptations nécessaires
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni
Résolution européenne sur les violences post-électorales et les droits humains en Tanzanie
Résolution sur les massacres en période post-électorale et la détérioration de la situation en matière de droits de l'homme en Tanzanie, en particulier l'emprisonnement du chef de l'opposition Tundu Lissu
Proposition de résolution commune sur la position de l’UE pour une paix juste et durable en Ukraine (25/11/2025)
Résolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine