Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 136
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE : contrôle du respect des données personnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur l'exécution du budget 2017 du Cedefop (Centre européen pour la formation professionnelle)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017
Validation de la gestion financière de l'Agence européenne pour l'environnement en 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2017
Nouveau règlement européen pour renforcer la préparation aux risques dans le secteur électrique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE
Décharge du budget 2017 de l’entreprise commune « Piles à combustible et Hydrogène 2 »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen
Proposition de directive européenne sur les contrats de vente de biens pour renforcer les droits des consommateurs
Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2017
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2017 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes
Extension du délai pour les règles sur la longueur des cabines de camions en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité
Décharge du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE : décharge accordée au Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VIII – Médiateur européen
Décharge du budget 2017 de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil
Décharge du budget 2017 de l'entreprise commune européenne «Initiative en matière de médicaments innovants 2»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017
Proposition de directive européenne sur les actions collectives pour les consommateurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure