Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 127
Proposition de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour une assistance technique en 2019
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Budget rectificatif de l'UE 2019 : renforcement des programmes Horizon 2020 et Erasmus+
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, l'Italie et l'Autriche
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2019 incluant l'excédent de 2018
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019: inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2018
Résolution sur l'avancement du Brexit : suivi des conséquences et adaptations
Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Ratification du budget rectificatif de l'UE pour aider la Roumanie, l'Italie et l'Autriche
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l'Autriche
Projet de décision pour échanger automatiquement les données d'immatriculation des véhicules avec l'Irlande
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Irlande
Résolution du Parlement européen sur la crise migratoire à la frontière USA-Mexique
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique
Résolution européenne sur la répression des militants écologistes et prisonniers politiques en Russie et en Ukraine
Résolution sur la Russie, et notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens
Résolution du Parlement européen sur la crise politique et humanitaire au Venezuela
Résolution sur la situation au Venezuela
Proposition de l'UE pour faciliter l'accès des PME aux marchés de croissance
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME
Règlement européen sur la transparence des investissements durables et des risques climatiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341
Création d'un guichet unique maritime européen pour simplifier les formalités administratives
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE
Proposition de directive européenne pour moderniser le droit des sociétés avec des outils numériques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés
Résolution européenne sur l'encadrement des perturbateurs endocriniens
Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens
Proposition de directive européenne sur les obligations garanties et leur surveillance publique
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits humains au Brunei
Résolution sur le Brunei
Résolution du Parlement européen sur la situation des minorités religieuses et ethniques en Chine
Résolution sur la Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques
Proposition de l'UE pour renforcer les règles sur les obligations garanties dans le secteur bancaire
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties
Réforme européenne des règles de supervision des marchés financiers et des contreparties centrales
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers