Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 120
Décharge du budget 2018 de l'Agence de l'UE pour les chemins de fer
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2018
Validation des comptes des Fonds européens de développement pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen
Rapport sur la décharge budgétaire 2018 de l'Agence de l'UE pour la sécurité aérienne (A9-0074/2020)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (anciennement Agence européenne de la sécurité aérienne) pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'ENISA, l'agence européenne de cybersécurité
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (désormais Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives
Validation des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2018
Validation des comptes 2018 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2018
Décharge budgétaire pour l'entreprise commune ECSEL en 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget d'Eurojust pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust (à présent Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)) pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'Agence du GNSS européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2018
Autorisation pour l'Italie de négocier un accord avec la Suisse sur le cabotage routier de voyageurs
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Recommandations pour un filet de sécurité européen protégeant les bénéficiaires des programmes de l'UE
contenant des recommandations à la Commission sur un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP
Autorisation temporaire pour l'Allemagne de permettre le cabotage routier de voyageurs avec la Suisse dans les zones frontalières
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion d'un protocole amendant la convention CICTA (27/04/2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Accord UE-Biélorussie pour faciliter la délivrance de visas : projet de décision du Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Biélorussie de réadmission des personnes en séjour irrégulier (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil