Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 114
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation en Biélorussie (15 septembre 2020)
Résolution sur la situation en Biélorussie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (15/09/2020)
Résolution sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny
Rapport européen sur la lutte contre les discriminations envers les personnes d'origine rom
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe
Résolution européenne sur la stratégie contre la pollution pharmaceutique dans l'environnement
Résolution sur une approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement
Proposition de résolution commune sur les tensions en Méditerranée orientale et le rôle de la Turquie (15/09/2020)
Résolution sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale
Rapport sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments en Europe
Rapport sur la maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne
Rapport intérimaire du Parlement européen sur le risque de violation grave de l'état de droit en Pologne (2020)
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit
Rapport sur le contrôle des exportations d'armes en Europe
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
Proposition de l'UE pour améliorer le suivi de la consommation de carburant des navires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
Rapport sur l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie : bilan et perspectives
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie
Proposition de règlement européen pour créer un Fonds de transition juste
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste
Proposition de réforme du système de financement de l'UE via de nouvelles ressources propres
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Modification des normes Euro 5 et Euro 6 pour les véhicules neufs en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
Rapport européen sur la protection et la restauration des forêts mondiales
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète
Rapport sur la coopération UE-Afrique pour renforcer la sécurité au Sahel, en Afrique de l'Ouest et en Corne de l'Afrique
Rapport sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l’Afrique de l’Ouest et la Corne de l’Afrique
Rapport sur l'écologisation des programmes Erasmus+, Europe Créative et du Corps européen de solidarité
Rapport sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité
Rapport et projet de résolution sur la dérogation fiscale pour les produits alcoolisés de Madère et des Açores (22 juillet 2020)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores
Proposition de résolution du Parlement européen sur les conclusions du Conseil européen (17-21 juillet 2020)
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020
Mobilisation de la marge de contingence de l'UE en 2020 pour soutenir les réfugiés en Turquie
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the Contingency Margin in 2020 to continue humanitarian support to refugees in Turkey
Proposition de résolution du Parlement européen du 1er juillet 2020 sur l'autorisation partielle du trioxyde de chrome sous REACH
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACHLaw Ltd) pour certaines utilisations du trioxyde de chrome