Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 112
Recommandations européennes pour renforcer le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en 2020
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire
Recommandations du Parlement européen sur les relations avec la Biélorussie
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie
Recommandations de l'UE sur l'éthique de l'IA, la robotique et les technologies associées
contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes
Rapport sur l'application de l'accord UE-Moldavie : bilan et perspectives
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie
Recommandations de l'UE pour adapter les règles commerciales aux entreprises en ligne
contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne
Rapport européen sur la régulation des services numériques et les droits fondamentaux
Rapport sur la législation relative aux services numériques et les questions liées aux droits fondamentaux
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur les droits de propriété intellectuelle pour l'IA (2 octobre 2020)
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
Recommandations du Parlement européen sur la coopération structurée permanente (CSP) en matière de défense européenne
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
Recommandations de l'UE pour encadrer les services numériques et renforcer le marché unique
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
Recommandations de l'UE sur la responsabilité civile liée à l'IA
contenant des recommandations à la Commission sur un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour l'Espagne (Galice, secteurs connexes à la construction navale) – 14 octobre 2020
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors
Adaptation temporaire des règles européennes pour les deux-roues en fin de série à cause du COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les migrants éthiopiens en Arabie saoudite (7 octobre 2020)
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’Érythrée et le cas de Dawit Isaak (2020)
Résolution sur l’Érythrée, et notamment le cas de Dawit Isaak
Résolution européenne pour renforcer les droits des jeunes face au chômage
Résolution sur la garantie pour la jeunesse
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la loi nicaraguayenne relative aux « agents étrangers » (2020)
Résolution relative à la loi nicaraguayenne sur les «agents étrangers»
Résolution du Parlement européen sur l'état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
Union des marchés de capitaux : faciliter le financement des PME et des investisseurs particuliers
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail