Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 11
Proposition de réforme du système de préférences tarifaires généralisées de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
Rapport européen sur le contrôle des instruments financiers liés à la performance
Rapport sur le contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance
Rapport sur la diplomatie des océans pour renforcer la pêche et l'aquaculture de l'UE
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union
Prorogation des périodes de protection des données dans le règlement européen sur les biocides
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données
Proposition européenne pour mieux protéger les travailleurs en cas de licenciements massifs dans les entreprises en restructuration
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2024
Rapport sur le contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Proposition de règlement européen sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité
Proposition de résolution du Parlement européen du 18 mars 2026 sur le règlement délégué C(2025)08723 modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275
Résolution sur le règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie
Rapport du Parlement européen sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés de KTM en Autriche (18/03/2026)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Autriche – EGF/2025/005 AT/KTM)
Proposition de directive européenne renforçant la lutte contre la corruption
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil
Recommandation sur la ratification par l'UE de la Convention de l'ONU sur les effets judiciaires des ventes de navires
Rapport on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the United Nations Convention on the International Effects of Judicial Sales of Ships
Rapport et projet de résolution sur la mobilisation du FEM pour 416 travailleurs licenciés chez Casa en Belgique (EGF/2025/007 BE/Casa)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/007 BE/Casa
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Chine de modification des contingents tarifaires post-Brexit (2026)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Liban modifiant la participation au partenariat PRIMA (2026)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Proposition sur le partenariat Global Gateway : bilan et orientations futures
Rapport sur «Global Gateway» – incidences passées et orientation future
Rapport parlementaire rejetant la prolongation du règlement (UE) 2021/1232
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Proposition de résolution du Parlement européen sur les négociations multilatérales pour la 14e Conférence ministérielle de l’OMC (Yaoundé, 26-29 mars 2026)
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026
Rapport annuel 2024 du Médiateur européen sur ses activités
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les prisonniers politiques en Géorgie (11 mars 2026)
Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum au Niger (2026)
Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger