Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 96
Règlement européen sur le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en première lecture
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et modifiant le règlement (UE) 2017/1004
Étude sur l'impact des parcs éoliens en mer et énergies renouvelables sur la pêche
Rapport sur les effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d’énergie renouvelable sur le secteur de la pêche
Rapport annuel 2020 de la Banque européenne d'investissement : activités financières et bilan
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020
Proposition de directive européenne sur la reconnaissance des certificats de pays tiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers
Renouvellement de l'autorisation de maïs Bt 11 en Europe : enjeux et débats
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de règlement européen pour faciliter les prêts publics dans le cadre de la transition juste
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
Rapport sur l'état de droit en Europe pour 2020 : évaluation et recommandations
Rapport concernant le rapport 2020 sur l’état de droit de la Commission
Proposition de résolution du Parlement européen sur le 25e anniversaire de la CIPD25 (Sommet de Nairobi) – 16 juin 2021
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
Rapport de l'UE sur l'efficacité de sa réglementation pour 2017-2019
Rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019
Création d'une entreprise commune européenne pour le calcul haute performance (HPC)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
Rapport de l'UE sur la situation en Bosnie-Herzégovine pour 2019 et 2020
Rapport sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport européen sur la santé et les droits sexuels et génésiques des femmes
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
Loi européenne sur le climat : objectif de neutralité carbone d'ici 2050
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)
Modification des règles de pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest pour renforcer la conservation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest
Codification des règles européennes sur les paiements transfrontaliers dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (codification)
Rapport européen sur les défis et perspectives de la pêche en mer Noire
Rapport sur les défis et les perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire
Rapport de l'UE sur l'aide humanitaire et la coopération au développement post-COVID-19
Rapport sur le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19
Projet de règlement européen sur le statut et les missions du médiateur européen
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation en Afghanistan (2021)
Résolution sur la situation en Afghanistan
Résolution du Parlement européen sur la répression en Biélorussie et ses impacts sur la sécurité européenne
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses