Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Brésil modifiant l'exemption de visa pour les passeports diplomatiques et de service
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Projet de décision pour l'échange automatisé de données d'immatriculation des véhicules en Grèce
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Grèce
Projet de décision pour l'échange automatisé de données ADN entre États membres, incluant l'Italie
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Italie
Projet de décision pour l'échange automatisé de données d'immatriculation des véhicules en Italie
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Italie
Proposition de soutien financier de l'UE à la Moldavie pour stabiliser son économie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie
Résolution européenne urgente pour sécuriser l'alimentation face à la guerre en Ukraine
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Proposition de l'UE pour réduire les frais d'itinérance mobile dans l'Union
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte)
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Brésil modifiant l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Proposition de cadre européen pour harmoniser la retenue à la source des revenus
Rapport sur un cadre européen en matière de retenue à la source
Rapport européen sur l'autonomisation des citoyens et la protection de leurs droits en 2020
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits
Résolution du Parlement européen sur la protection des journalistes et défenseurs des droits humains au Mexique
Résolution sur la situation des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme au Mexique
Recommandations du Parlement européen pour une fiscalité plus équitable et simplifiée en Europe
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle)
Résolution européenne sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
Résolution sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
Résolution du Parlement européen sur la situation au Myanmar un an après le coup d'État
Résolution sur le Myanmar, un an après le coup d'État
Examen annuel 2022 de la croissance durable dans le cadre du Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable
Rapport sur la coordination des politiques économiques, sociales et de l'emploi en Europe pour 2022
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel de la croissance durable 2022
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur un nouveau cadre stratégique de l’UE pour la santé et la sécurité au travail après 2020
Rapport sur un nouveau cadre stratégique de l’Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 (meilleure protection des travailleurs contre l’exposition à des substances nocives, le stress au travail et les troubles musculo-squelettiques)
Troisième plan d’action de l’UE pour l’égalité femmes-hommes : orientations et mesures clés
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Proposition de résolution du Parlement européen du 2 mars 2022 sur le règlement délégué modifiant la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 (2022)
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020