Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 76
Rapport européen sur le renforcement du multilatéralisme et de la défense collective
Rapport sur l’Union européenne et la défense du multilatéralisme
Rapport de l'UE sur la situation en Bosnie-Herzégovine en 2021
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Proposition de l'UE pour soutenir le secteur de la pêche et de l'aquaculture face à la guerre en Ukraine
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
Rapport 2021 de l'UE sur la situation au Kosovo : bilan et recommandations
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo
Plan d'action de l'UE pour renforcer l'économie sociale et solidaire
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale
Rapport européen sur la sécurité alimentaire dans les pays en développement
Rapport sur la question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement
Rapport sur la discrimination intersectionnelle des femmes issues de l'immigration en Europe
Rapport sur la discrimination intersectionnelle dans l’Union européenne: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement européen concernant les réunions de commission
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission
Proposition de résolution du Parlement européen du 27 juin 2022 sur un règlement délégué de la Commission concernant la taxinomie des activités énergétiques
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 9 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques
Rapport du Parlement européen sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie (17 juin 2022)
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les vetos nationaux bloquant l'accord fiscal mondial (2022)
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial
Rapport annuel 2021 sur l’union bancaire : bilan et perspectives
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2021
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur la future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement (22 juin 2022)
Rapport sur la future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement
Projet de décision du Conseil pour ratifier un accord de pêche durable entre l'UE et les Îles Cook
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
Rapport européen sur la santé mentale dans le monde du travail numérique
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique
Proposition pour une coopération européenne renforcée en matière de soins de santé
vers une action européenne commune en matière de soins
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux entre l'UE et la Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Recommandation du Parlement européen pour renforcer la coopération UE-INTERPOL
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant les négociations en vue d’un accord de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation internationale de police criminelle (O.I.P.C.-INTERPOL)
Rapport du Parlement européen sur l'adoption de l'euro par la Croatie au 1er janvier 2023
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Croatie de l’euro au 1er janvier 2023
Stratégie européenne pour renforcer les échanges commerciaux et les investissements dans la zone Indo-Pacifique
Rapport sur la stratégie indo-pacifique dans le domaine du commerce et des investissements