Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 73
Rapport parlementaire sur le refus de décharge budgétaire 2020 pour le Conseil européen et le Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II - Conseil européen et Conseil
Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020
Prolongation de l'approbation de 20 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen (12 octobre 2022)
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen
Résolution du Parlement européen condamnant l'agression russe en Ukraine
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
Résolution du Parlement européen sur les restrictions à la liberté de la presse au Myanmar
Résolution sur les atteintes à la liberté des médias au Myanmar/Birmanie, notamment les cas de Htet Htet Khine, Sithu Aung Myint et Nyein Nyein Aye
Proposition de résolution du Parlement européen sur la gestion du trafic spatial (2022)
Résolution sur une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial – une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial
Résolution européenne sur la répression des droits des femmes en Iran après la mort de Mahsa Jina Amini
Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme et la violence des gangs en Haïti
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien notamment avec la violence des gangs
Résolution européenne sur la crise humanitaire et des droits de l’homme au Tigré (Éthiopie)
Résolution sur la situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les enfants
Renforcer la gouvernance et la protection des océans en Europe
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans
Résolution française sur les objectifs stratégiques de l’UE pour la CITES 2022
Résolution sur les objectifs stratégiques de l’Union en vue de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra du 14 au 25 novembre 2022 au Panama
Recommandations du Parlement européen sur le partenariat UE-Corne de l'Afrique
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique
Proposition de résolution du Parlement européen sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE (26 septembre 2022)
Résolution sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE
Rapport européen sur l'accès à l'eau comme droit humain dans les relations extérieures
Rapport sur l'accès à l'eau en tant que droit de l'homme: la dimension extérieure
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie (4 octobre 2022)
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe
Nouveaux règles européennes pour protéger les thons dans l'océan Indien
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil
Proposition européenne pour aider les territoires touchés par la guerre en Ukraine
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie – FAST (Assistance flexible aux territoires) – CARE
Rapport européen sur l'impact des crypto-technologies et blockchains sur la fiscalité
Rapport concernant l’impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs