Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 72
Proposition de l'UE pour modifier les règles d'accès aux eaux de pêche européennes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union
Recommandation du Parlement européen sur la modification de la décision (UE) 2015/2169 relative à l'accord de libre-échange UE-Corée du Sud
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part
Proposition de directive européenne pour renforcer la cybersécurité dans l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148
Nouvelle directive européenne sur la publication d’informations durables par les entreprises
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
Proposition de directive européenne renforçant la régulation financière et la transparence des marchés
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/UE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341
Rapport de l'UE sur la justice raciale et la lutte contre les discriminations
Rapport sur la justice raciale, la non-discrimination et la lutte contre le racisme dans l’UE
Proposition de modification des engagements commerciaux de l'UE dans les services
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord sur la modification des listes d’engagements spécifiques au titre de l’accord général sur le commerce des services en vue d’y incorporer l’annexe 1 de la déclaration sur la conclusion des négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services du 2 décembre 2021
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Moldavie pour le transport routier de marchandises (27/10/2022)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Moldavie sur le transport de marchandises par route
Rapport européen sur l'encadrement du sport électronique et des jeux vidéo
Rapport sur le sport électronique et les jeux vidéo
Proposition de règlement européen renforçant la cybersécurité du secteur financier
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 909/2014
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Ukraine pour le transport routier de marchandises (27/10/2022)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route
Rapport du Parlement européen sur l'application intégrale de l'acquis de Schengen en Croatie (28/10/2022)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l'application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en République de Croatie
Règlement européen contre les subventions étrangères déloyales dans le marché unique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
Proposition de résolution du Parlement européen sur les crimes de haine contre les personnes LGBTIQ+ en Europe (18/10/2022)
Résolution sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia (14/10/2022)
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
Résolution du Parlement européen sur la situation au Burkina Faso après le coup d'État
Résolution sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État
Proposition de résolution du Parlement européen sur la COP27 (2022) – Objectifs climatiques et mesures proposées
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27)
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2022 : ajustements techniques et ressources propres
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques
Position française sur le budget 2023 de l'UE : priorités et ajustements
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres