Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 70
Résolution du Parlement européen sur l'assaut des institutions démocratiques au Brésil en 2023
Résolution sur l’assaut contre les institutions démocratiques brésiliennes
Rapport sur la situation de la pêche artisanale dans l'UE et ses perspectives
Rapport sur la situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et les perspectives d’avenir
Résolution du Parlement européen sur la situation des journalistes au Maroc, notamment Omar Radi
Résolution sur la situation des journalistes au Maroc, en particulier le cas d’Omar Radi
Résolution européenne condamnant les violences en Iran et appelant à des sanctions
Résolution sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran
Rapport annuel 2021 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021
Création d'un tribunal spécial pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Résolution européenne sur les conséquences humanitaires du blocus du Haut-Karabakh
Résolution sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh
Résolution du Parlement européen pour célébrer les 30 ans du marché unique et ses perspectives
Résolution sur le 30e anniversaire du marché unique: célébrer les réalisations et envisager les évolutions futures
Rapport annuel 2022 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022
Rapport annuel 2022 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022
Rapport annuel 2022 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde par l’UE
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022
Protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne au niveau européen
Rapport sur la protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l’échelle du marché unique européen
Proposition de directive européenne contre les entités écrans utilisées à des fins fiscales abusives
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales et modifiant la directive 2011/16/UE
Accord UE-Nouvelle-Zélande pour échanger des données policières contre le crime et le terrorisme
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Recommandation du Parlement européen sur la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
Modification des règles sur les privilèges et immunités parlementaires
Rapport sur des modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l’article 7 sur la défense des privilèges et immunités et l’article 9 sur les procédures relatives à l’immunité
Décision de ne pas s'opposer à un règlement européen sur les seuils de compensation des contrats dérivés de gré à gré
DE DÉCISION de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 18.10.2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) nº 149/2013 en ce qui concerne la valeur du seuil de compensation pour les positions détenues sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré et sur d’autres contrats dérivés négociés de gré à gré
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression en Biélorussie (23/11/2022)
Résolution sur la répression continue de l’opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'évaluation de l'état de droit en Hongrie et son plan de relance (21/11/2022)
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois
Résolution du Parlement européen sur les droits humains en Égypte
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Égypte