Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 65
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 du Comité des régions (section VII du budget de l'UE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VII – Comité des régions
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de la Fondation européenne pour la formation (12 avril 2023)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'EIOPA (3 avril 2023)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget de l'EU-OSHA pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2021
Rapport du Parlement européen sur le programme UE de fruits, légumes, lait et produits laitiers à l'école (30/03/2023)
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés
Rapport européen sur la politique de cohésion et les défis environnementaux en Méditerranée
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen
Stratégie européenne pour harmoniser les normes techniques et faciliter le marché unique
Rapport sur une stratégie en matière de normalisation pour le marché unique
Rapport sur l'application de la directive européenne révisée sur les médias audiovisuels
Rapport sur la mise en œuvre de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels
Rapport parlementaire sur les règles spécifiques pour les médicaments en Irlande du Nord (28/04/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord
Rapport sur la cogestion des pêches dans l'UE et le rôle du secteur
Rapport sur la cogestion des pêches dans l’UE et la contribution du secteur de la pêche à la mise en œuvre des mesures de gestion
Rapport européen sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense : enjeux et défis futurs
Rapport sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir
Proposition de l'UE pour un nouveau cadre de mobilité urbaine durable
Rapport sur le nouveau cadre de mobilité urbaine de l’Union
Projet de décision du Conseil pour l'adhésion de l'UE à l'acte de Genève sur les appellations d'origine et indications géographiques
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Fonds européen pour aider les travailleurs espagnols licenciés dans l'industrie de l'aluminium
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Espagne – EGF/2022/003/ES/Alu Ibérica)
Modification des règles d'importation de l'UE pour certains produits en Irlande du Nord
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord
Proposition de l'UE pour augmenter l'aide financière à la Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie
Rapport du Parlement européen sur la libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine (28 avril 2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Résolution du Parlement européen sur le risque de peine de mort au Nigeria après l'exécution de Yahaya Sharif-Aminu
Résolution on the risk of the death penalty and the execution of singer Yahaya Sharif-Aminu for blasphemy in Nigeria