Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 59
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2022
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022
Résolution du Parlement européen sur la situation au Liban en 2023
Résolution sur la situation au Liban
Rapport annuel 2022 de la Banque européenne d’investissement : activités financières et orientations
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022
Renforcement de l'échange d'informations numériques pour lutter contre le terrorisme en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme
Proposition de directive européenne pour renforcer la protection des données dans les échanges policiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
Résolution européenne sur le renouvellement de l'accord UE-Cuba après la visite du Haut Représentant
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen (2023)
Résolution sur l’adhésion à l’espace Schengen
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Japon concernant les services aériens (29 juin 2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon
Budget de l'UE 2023 : utilisation de l'excédent 2022 pour financer des dépenses supplémentaires
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2022
Rapport de l'UE sur la protection des journalistes et la politique européenne en 2022
Rapport sur la protection des journalistes dans le monde et la politique de l’Union européenne dans ce domaine
Rapport annuel 2022 sur l'union bancaire européenne : bilan et perspectives
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Chili modifiant les contingents tarifaires après le Brexit (29 juin 2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Proposition de résolution du Parlement européen sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne (2023)
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne
Proposition de résolution du Parlement européen sur le règlement délégué de la Commission concernant les règles de production du sel marin biologique (2023)
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale
Création d'un cadre européen pour renforcer la production de semi-conducteurs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs)
Rapport parlementaire sur la libéralisation temporaire des échanges avec la Moldavie (28 juin 2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés en raison de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA
Rapport sur l'utilisation des clauses « passerelles » dans les traités européens
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne
Nouveau règlement européen pour encadrer la pêche dans le sud de l'océan Indien
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)
Rapport parlementaire sur la promotion de la formation professionnelle dans l'industrie 4.0 (2023)
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0