Budget de l'UE 2023 : utilisation de l'excédent 2022 pour financer des dépenses supplémentaires
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2022
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Ce rapport propose d'utiliser l'excédent budgétaire de l'Union européenne pour l'exercice 2022, estimé à environ 1,5 milliard d'euros, pour financer des dépenses supplémentaires dans le cadre du budget rectificatif 2023. L'objectif est de répondre à des besoins imprévus ou prioritaires sans alourdir la dette européenne. Le texte s'inscrit dans le cadre des règles budgétaires de l'UE et doit être adopté par le Parlement européen.
Mesures principales
- Utilisation de l'excédent 2022 (environ 1,5 milliard d'euros) pour financer des dépenses supplémentaires en 2023
- Adoption d'un budget rectificatif pour l'exercice 2023 afin d'intégrer ces fonds
- Respect des règles budgétaires européennes en matière de dette et de déficit
- Financement de besoins imprévus ou prioritaires identifiés par les institutions européennes
- Validation du projet par le Parlement européen avant mise en œuvre
Note : Le montant exact de l'excédent et sa répartition ne sont pas précisés dans le texte fourni. Les dépenses financées par cet excédent ne sont pas détaillées dans l'exposé des motifs.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0103(BUD)