Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Rapport sur l'état des écoles européennes : diagnostic et pistes d'amélioration
Rapport sur le système des écoles européennes: état des lieux, enjeux et perspectives
Proposition de règlement européen pour protéger les indications géographiques des produits artisanaux et industriels
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil
Recommandation du Parlement européen sur l'adhésion de l'UE à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié GA21 × T25 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de règlement européen pour renforcer l'industrie de la défense par des achats communs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes
Proposition de directive européenne sur les crédits aux consommateurs : encadrement renforcé
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux crédits aux consommateurs
Proposition de règlement européen sur l'étiquetage des aliments bio pour animaux de compagnie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
Proposition de directive européenne pour renforcer le développement des énergies renouvelables
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
Résolution européenne sur la situation des PME en 2023
Résolution sur l’état de l’Union des PME
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'action de l'UE en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée (10 juillet 2023)
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée
Rapport annuel sur l'accès du public aux documents administratifs (2019-2021)
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021
Réforme des règles du Parlement européen pour plus de transparence et d'intégrité
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption
Résolution du Parlement européen sur les disqualifications politiques au Venezuela
Résolution on the political disqualifications in Venezuela
Résolution du Parlement européen sur la répression des médias et la liberté d'expression au Kirghizstan
Résolution sur la répression exercée contre les médias et la liberté d’expression au Kirghizstan
Résolution européenne sur le renouvellement de l'accord UE-Cuba après la visite du Haut Représentant
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île
Proposition de directive européenne pour renforcer la protection des données dans les échanges policiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
Rapport annuel 2022 de la Banque européenne d’investissement : activités financières et orientations
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022
Rapport européen sur les leçons de la pandémie de COVID-19 et recommandations pour l'avenir
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir
Rapport de l'UE sur la situation en Bosnie-Herzégovine en 2022
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Recommandations du Parlement européen sur les relations avec l'Autorité palestinienne
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne