Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'action de l'UE en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée (10 juillet 2023)

Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée

Premier scrutin recensé13 juillet 2023
Document officielConsulter la source

Synthèse du document officiel

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'action de l'UE en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée (10 juillet 2023)

La proposition de résolution, déposée le 10 juillet 2023 par des députés du groupe ID, aborde la nécessité d'une action de l'Union européenne en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée. Elle déplore les pertes humaines en mer et attribue ces tragédies à une politique migratoire perçue comme trop permissive, créant des facteurs d'attraction pour les migrants. Le texte propose de renforcer les politiques de tolérance zéro envers la migration illégale, de sanctionner les activités de recherche et de sauvetage menées par des ONG, jugées comme facilitant la traite des êtres humains, et de conditionner l'aide au développement à la coopération des pays tiers en matière de migration. Il insiste sur le droit souverain des États membres de contrôler leurs frontières et de refuser l'entrée aux migrants illégaux, tout en rejetant l'élargissement de la définition des réfugiés. Aucune mesure financière ou temporelle précise n'est mentionnée.

Mesures principales

  • Le projet propose de déplorer les pertes humaines en Méditerranée et d'attribuer ces décès à une politique migratoire perçue comme créant des facteurs d'attraction pour les migrants, notamment économiques.
  • Le projet propose de sanctionner les activités de recherche et de sauvetage menées par des ONG, les accusant de faciliter la traite des êtres humains et d'agir comme des passeurs, tout en rappelant leur obligation d'amener les personnes secourues dans le port sûr le plus proche.
  • Le projet propose de demander à la Commission et aux institutions de l'UE de cesser d'empiéter sur le droit souverain des États membres de contrôler leur politique d'immigration et leurs régimes de séjour.
  • Le projet propose de conditionner l'octroi d'une aide au développement à la coopération des pays tiers en matière de migration et de sécurité, et d'adopter des politiques de visas plus restrictives pour les pays non coopératifs.
  • Le projet propose de refuser l'élargissement de la définition des réfugiés, notamment pour inclure les 'réfugiés climatiques', et de rappeler la distinction entre migrants économiques et réfugiés.
  • Le projet propose de demander à la Commission de revoir sa position sur le financement de barrières physiques aux frontières extérieures de l'UE pour empêcher l'entrée de migrants illégaux.

Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) B9-0339/2023, daté du 2023-07-10. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2023/2787(RSP)

Scrutins liés à ce texte