Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Consultation psychologique systématique pour les étrangers primo-arrivants et mineurs non-accompagnés
Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Aide aux communes de moins de 50 000 habitants pour la réparation des ponts
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Égalité d'accès au service postal dans les outre-mer
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Renforcement de la sécurité, rétention administrative et prévention des attentats
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Mesures pour réduire les erreurs et les fraudes à la Caisse nationale des allocations familiales
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Élargissement de l'usage du ticket restaurant aux produits alimentaires non immédiatement consommables
Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Suppression de la métropole du Grand Paris
Supprimer la métropole du Grand Paris
Rapatriement des cendres de Napoléon III et de sa famille
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif
L'hydrogène natif
Création d'une commission d'enquête sur les manquements en matière de protection de l'enfance
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des Réunionnais en mobilité
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Amélioration de la prise en charge des urgences psychiatriques
La prise en charge des urgences psychiatriques
Renforcement des mesures de sécurité pour les locataires d'HLM
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Interdiction des licenciements pour fausses maladies
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
Suppression de l'interprétation implicite du devoir conjugal dans le mariage
Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
Renforcement du plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Lutte contre le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Élargissement des compétences judiciaires des polices municipales
Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France