Dossiers législatifs

Lutter contre la précarité menstruelle

Refonder le financement public des établissements privés sous contrat pour préserver la mixité sociale

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Simplification de la sortie de l'indivision successorale

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Simplification de l'accès à l'allocation pour les travailleurs indépendants

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

Lutte contre les violences sur les mineurs en temps périscolaire et extrascolaire

Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

Proposition de loi visant à renforcer la sincérité démocratique

Pour le retour de la sincérité démocratique

Reconnaissance de l'histoire commune entre la France et Haïti

Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune

Pérennisation du statut des médecins étrangers diplômés hors UE en Outre-mer

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Proposition de loi pour évaluer l'influence des fonds spéculatifs sur la dette publique et adapter la réglementation.

Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant

Renforcement de la prévention en santé au travail

Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Facilitation du financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de 26 ans

Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans

Interdiction pour les forces de l'ordre d'intervenir dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Simplification de la pratique pour les professionnels de l'esthétique

Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique

Renforcement du droit de visite des parlementaires et bâtonniers en lieux de privation de liberté

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Mesures diverses pour les fonctionnaires originaires d'outre-mer

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Pour une reprise des amendements encadrée et juste

Rétablir le droit à l'instruction en famille

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Généralisation du dispositif « Oui Pub » pour réduire les imprimés publicitaires non sollicités

Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités

Suppression d'organismes pour réaliser des économies budgétaires

Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes